CO129-330 - Public Offices - 1905 — Page 448

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l'importation et à l'exportation une taxe égale est imposée, et 1 Haikuan tael pour De plus, le Ministère est disposé à faire chaque passe ne paraît pas être trop lourd. la déclaration qu'à l'avenir ce droit ne sera jamais élevé, afin d'éviter le soupçon des marchands étrangers. Quant aux droits imposés sur les "Hu-chao," il faut distinguer des "Flu-chao" pour couvrir (1) l'argent en barre, (2) le riz, et (3) les effets personnels. Relativement aux "Hu-chao pour couvrir l'argent envoyé à l'intérieur par les mar- chands étrangers, afin d'acheter des produits indigènes, il est expressément dit dans le nouveau Règlement de Douanes de Tien-tsin que le Commnissaire des Douanes procédera d'après les anciennes règles; quant aux "Hu-chao" pour couvrir le riz et les effets personnels, la nouvelle mesure ne frappe que les fonctionnaires et marchands Chinois; quant aux "Hu-chao" donnés aux étrangers pour se rendre à l'intérieur, le Wai-wou Pou a déjà précédemment rejeté les projets de perception de taxes.

Nous, Ministres, croyons devoir faire cette communication à votre Excellence et la prier, en sa qualité de Doyen du Corps Diplomatique, de vouloir bien en donner connaissance aux Ministres étrangers résidant à Pékiu, afin qu'ils en prennent acte et transmettent les instructions relatives à cette nouvelle mesure par l'entremise des Consuls aux commerçants de leurs nationalités respectives. En même temps nous prions votre Excellence de vouloir bien nous honorer d'une réponse, afin que la nouvelle mesure puisse être mise en pratique.

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Pékin, le 26 Novembre, 1904. LES Soussignés ont l'honneur d'accuser réception à votre Excellence de la lettre qu'elle a bien voulu écrire au Doyen du Corps Diplomatique à la date du 12 Novembre, 1904, au sujet des taxes nouvelles que l'Administration Chinoise désirerait imposer sur les "transit passes " et les "Hu-chao."

Ils ont le regret de porter à la connaissance de votre Altesse que, de leur avis unanime, ces taxes, qui seraient établies à raison de frais de chancellerie pour la délivrance des passes de transit ou autres documents, sont en contradiction formelle avec les Traités en vigueur. Il résulte, en effet, des Traités que le 24 pour cent perçu dans les conditions prévues par ces Traités comprend tous frais, dépenses ou charges quelconques.

En conséquence, les Soussignés sont d'avis qu'ils ne sauraient admettre l'applica- tion de ces taxes. Ils sont donc dans la nécessité de demander à votre Altesse de faire rapporter les mesures sus-énoncées et de prescrire la restitution aux intéressés des sommes déjà perçues.

Les Soussignés saisissent, &c.

(Signé)

A. MUMM.

M. CZIKANN.

E. DE GAIFFIER.

E. H. CONGER.

G. DUBAIL.

ERNEST SATOW.

Y. UCHIDA.

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